Informations juridiques

Consultez les dernières informations immobilières, juridiques et fiscales.
Recevez gratuitement notre newsletter juridique

S'inscrire
  • Habilitation familiale - Plus souple que la tutelle ou la curatelle

    Depuis 2016, l'habilitation familiale complète la liste des mesures de protection en faveur des personnes vulnérables. Une solution plus souple pour représenter un proche qui n'est plus en mesure d'exprimer sa volonté ou qui subit une altération de ses capacités.

    Lire la suite

  • Précautions face aux accidents de la vie.

    Le confinement a peut-être été l'occasion de se poser certaines questions... Et s'il m'arrivait quelque chose, ai-je pris les bonnes dispositions ? Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous donne quelques pistes.

    Lire la suite

  • Immobilier - 5 gestes prioritaires pour bien acheter

    L'immobilier ne devrait pas être trop affecté par cette crise du coronavirus. Il en ressort plus protecteur que jamais pour aider les acheteurs à se prémunir contre pas mal de risques de la vie. Découvrons comment mener à bien son acquisition en toute sécurité et sérénité durant cette période de déconfinement.

    Lire la suite

  • Avec l'immobilier, #restonsalamaison

    Jamais un hashtag ne nous a autant incité à rester dans notre logement ! Pour la cause la plus noble qui soit, puisque si nous #restonsalamaison, nous sauvons des vies !

    Lire la suite

  • Crédit immobilier : mettez toutes les chances de votre côté !

    Même si les conditions pour l'octroi des prêts immobiliers se sont quelque peu durcies, c'est toujours le moment de prendre rendez-vous avec son banquier pour emprunter.

    Lire la suite

  • Trouver le contrat de mariage qu'il vous faut

    Selon la formule consacrée, vous allez vous dire OUI pour la vie, "pour le meilleur et pour le pire". Mais avez-vous pensé à faire le choix d'un régime matrimonial ? Selon votre "profil", découvrons les formules les mieux appropriées.

    Lire la suite

  • Compromis, pas de faux pas pour la signature

    Signer un compromis de vente ne s'improvise pas. Manquer de vigilance sur certains points pourrait même avoir des conséquences sur le bon déroulement de l'acte définitif. Equipons donc notre acheteur d'un "parachute juridique" avant de faire le grand saut vers l'achat immobilier.

    Lire la suite

  • Vendre ou acheter avec votre notaire, un atout maître!

    Pour vendre ou acheter un bien sans tracas, il convient de trouver un professionnel de confiance. Fort de sa connaissance du marché immobilier et de ses compétences en matière de propriété, le notaire offre un service sur mesure pour boucler une transaction en toute sécurité et sérénité.

    Lire la suite

  • Divorce - Faut-il verser une prestation compensatoire?

    Un divorce bouleverse la vie des familles à bien des égards. Quand un déséquilibre financier est constaté entre les ex-époux, il est possible de demander une prestation compensatoire. Éclaircissement sur cette indemnité souvent confondue avec la pension alimentaire.

    Lire la suite

  • Régime matrimonial - Le changement de tarif, c'est maintenant

    Depuis le 1er janvier, le contrat de mariage s'autorise quelques changements ! Les couples qui décident de revoir les règles qui régissent leur union au plan familial et patrimonial paieront un peu plus cher mais profiteront d'un choc de simplification, pour adopter un autre régime matrimonial.

    Lire la suite

  • Terrain à bâtir - 5 conseils pour faire le bon choix

    Acheter un terrain pour construire sa maison. Quel beau projet ! Objet de toute votre attention, il doit être choisi judicieusement pour être à l'abri des déconvenues et des déceptions. Ces quelques conseils pourront vous être précieux.

    Lire la suite

  • Ouvrir un gîte pour élargir son horizon

    Vous ne supportez plus le bruit, la pollution et le stress des grandes villes. Vous souhaitez changer d'orientation professionnelle et vous vous sentez prêt à tout quitter pour rompre avec l'effervescence urbaine. C'est décidé, direction la campagne, la mer ou la montagne pour ouvrir un gîte. Quelques petites choses sont à connaître avant de vous lancer dans ce beau projet.

    Lire la suite

  • Crédit immobilier - Tout intérêt à emprunter ou renégocier en 2020

    Allant de record en record, les taux bas incitent les particuliers à contracter ou renégocier un crédit immobilier. Une manne financière qui sert les intérêts du marché immobilier et profite au porte-monnaie des acquéreurs.

    Lire la suite

  • Valoriser sa maison- Les 7 travaux capitaux

    En généreux contributeur de votre patrimoine, votre bien immobilier mérite d'être choyé. Histoire de procurer toujours plus de confort pour l'habiter et de réconfort s'il faut le négocier. Découvrons les 7 travaux à réaliser pour voir sa cote d'amour s'apprécier !

    Lire la suite

  • Le notaire - Authentiquement vôtre !

    Les relations que nous entretenons avec le notaire ont rarement reposé sur des liens aussi forts. À l'heure où nous apprécions les solutions sur mesure et les prestations les plus sûres, nul doute que le notaire doit compter parmi nos partenaires privilégiés.

    Lire la suite

  • Comment emprunter sans limite d'âge ?

    Aujourd'hui, les banques accordent plus facilement des prêts aux séniors. N'hésitez plus à pousser la porte de la banque pour négocier votre crédit.

    Lire la suite

  • Idées cadeaux ? 5 raisons d'aller chez votre notaire

    À l'approche des fêtes de fin d'année, l'étude de votre notaire va compter parmi vos adresses préférées. Vous y trouverez bien des idées pour faire plaisir à vos proches ! Découvrons les cadeaux notariaux à offrir cette année…

    Lire la suite

  • Habilitation familiale: Comment protéger une personne vulnérable ?

    Depuis le 1er janvier 2016, l'habilitation familiale est venue compléter l'arsenal juridique de protection des personnes vulnérables. 

    Lire la suite

  • Que suppose l'obligation alimentaire ?

    L'obligation alimentaire imposée par la loi s'applique non seulement aux parents vis-à-vis de leurs enfants, mais aussi en sens inverse. Nos ainés peuvent aussi avoir besoin d'être aidés. Ce devoir inné chez certains enfants peut aussi être oublié par d'autres !

    Lire la suite

  • Le viager pour un avenir plus serein

    Fernand et Jacqueline possèdent une jolie maison avec un petit jardin. Disposant d'une petite retraite, ils aimeraient se procurer un complément de revenus sans changer leurs habitudes. Ils ont entendu parler du viager mais sont encore réticents. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, les aide à faire le tri sur les idées reçues et le viager.

    Lire la suite

  • De RT 2012 à RE 2020 - Nouvel environnement pour les maisons

    Nouveau bol d'air pour les constructions neuves qui vont se montrer encore plus respectueuses avec la future réglementation environnementale 2020. Après avoir réduit leur consommation, elles vont assurer leur production d'énergie.

    Lire la suite

  • Dispositif Denormandie - Du neuf avec l'ancien !

    Avec le « Denormandie », les immeubles anciens retrouvent une seconde jeunesse. Ils s'offrent un ravalement de façade en profondeur qui leur permet de rivaliser avec l'immobilier neuf !

    Lire la suite


Informations juridiques

  • 1673001507

    Investissement, posez un regard NEUF sur la pierre !

    Certaines pierres émerveillent au premier regard ! L' immobilier neuf compte parmi ces joyaux qui permettent de constituer un précieux abri et d'en retirer d'avantageux profits.
    Lire la suite
  • 1673001118

    L'état des risques et pollution, des informations plus complètes

    Depuis 2003, tout projet immobilier situé dans une zone dite " sensible " s'accompagne d'un diagnostic. En 2023, la loi Climat et Résilience renforce encore la protection des acquéreurs et locataires.
    Lire la suite
  • 1673000580

    Indivision, convenir d'une convention

    Lors d'une succession ou d'un achat immobilier,  vous pouvez vous retrouver en indivision. Vous serez propriétaire d'un même bien avec une ou plusieurs autres personnes. Si vous envisagez de demeurer en indivision pour un certain temps, mieux vaut organiser sa gestion.
    Lire la suite
Mentions légales